Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PSL PUBLICITE. au capital social de 1 500,00€ dont le siège social est situé à Marboué, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro B 530 023 894 ci-après dénommée PSL PUBLICITE et gérant le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PSL PUBLICITE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PSL PUBLICITE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr de la société PSL PUBLICITE, dans la limite des stocks disponibles. La société PSL PUBLICITE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif simple, possibilité de contacter le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr pour plus ample informations sur le produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PSL PUBLICITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande les articles sont a récupérer a l'entreprise PSL PUBLICITE situé au Village Artisans, Les Terres d'Ecoublanc, 28200 Marboué.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PSL PUBLICITE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) ou Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie ses coordonnées ou en renseigne une nouvelle. Prend en compte le retrait à la société PSL PUBLICITE situé au Village Artisans, Les Terres d'Ecoublanc, 28200 Marboué. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou« Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal / Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PSL PUBLICITE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PSL PUBLICITE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PSL PUBLICITE Village Artisans, Les Terres d'Ecoublanc, 28200 Marboué; soit par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par téléphone au 02 37 45 46 86
Article 5. Réserve de propriété
La société PSL PUBLICITE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
La société PSL PUBLICITE pourra fournir par e-mail à l’acheteur la date de disponibilité pour le retrait de sa commande à la société PSL PUBLICITE à Marboué. L’acheteur est tenu de vérifier au retrait l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage toute protestation doit être effectuée auprès société PSL PUBLICITE le jour du retrait.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société PSL PUBLICITE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PSL PUBLICITE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PSL PUBLICITE Village Artisans, Les Terres d'Ecoublanc, 28200 Marboué, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société PSL PUBLICITE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LA BOUTIQUE PSL - https://la-boutique-psl.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PSL PUBLICITE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société PSL PUBLICITE) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PSL PUBLICITE Village Artisans, Les Terres d'Ecoublanc, 28200 Marboué.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.
